Post by synch on May 14, 2019 23:07:30 GMT
À: Le Directeur exécutif et le Conseil d’administration de ÉA
De: Karen Mead
Date: 1er mai 2019
Sujet: Changements au niveau des règlements administratifs 2018
Comme certains d’entre vous le savez, je me suis objectée aux Changements dans les Étapes dès qu’il a été proposé de remplacer Dieu par Force Supérieure. Lorsque les règlements révisés de 2018 sont sortis, je ne pouvais y croire. Non seulement vous avez enlevé le mot Dieu, mais vous avez aussi enlevé tous les droits des membres. Selon moi, les groupes et leurs membres sont l’essence du programme. Je questionne sérieusement la légalité de ce que vous avez fait.
Puisque plusieurs personnes m’ont demandé mon opinion, j’ai écrit à un collègue, exprimé mes inquiétudes et demandé une opinion légale.
Ses propos confirment ma pensée:
Ce que j’ai envoyé à Charley étaient les règlements de 2017 et 2018, les politiques administratives et votre lettre aux membres qui était incluse dans l’édition d’avril de Connection. Vous trouverez ses qualifications à la page suivante.
Les politiques administratives sont des guides/pensées/idées, mais ne constituent pas un document légal.
Je vous suggère donc de réviser votre décision, de reconsidérer ce que vous proposez, et que si vous pensez encore que ces changements soient nécessaires, que vous suiviez les règlements de 2017, spécifiquement l’Article 8, Modification de Règlements administratifs.
Je ne peux, en toute bonne foi, utiliser les révisions tant que leur légalité sera mise en doute.
Sincèrement,
Karen Mead
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ENIVAR
Assistance juridique pour les organismes
Le personnel et les avocats bénévoles de Enivar, en offrant des conseils juridiques commerciaux, aident les directeurs exécutifs et les membres de conseils d’administration de petits organismes sans but lucratif. Ils leur permettent de comprendre et de se conformer aux décisions légales et aux lois fédérales.
Charley Ravine, JD
Traduit par Sophie Ducharme, Calgary, Alberta.
De: Karen Mead
Date: 1er mai 2019
Sujet: Changements au niveau des règlements administratifs 2018
Comme certains d’entre vous le savez, je me suis objectée aux Changements dans les Étapes dès qu’il a été proposé de remplacer Dieu par Force Supérieure. Lorsque les règlements révisés de 2018 sont sortis, je ne pouvais y croire. Non seulement vous avez enlevé le mot Dieu, mais vous avez aussi enlevé tous les droits des membres. Selon moi, les groupes et leurs membres sont l’essence du programme. Je questionne sérieusement la légalité de ce que vous avez fait.
Puisque plusieurs personnes m’ont demandé mon opinion, j’ai écrit à un collègue, exprimé mes inquiétudes et demandé une opinion légale.
Ses propos confirment ma pensée:
J’ai pris connaissances des documents que vous m’avez envoyés et de la lettre envoyée aux membres. La lettre dit que les changements ont été faits en suivant les règlements administratifs et les politiques, mais ne pointent pas directement à un langage supportant ce fait. Basé sur ce que je peux voir, ces nouvelles politiques ne remplacent pas les règlements administratifs. Le motif pour la “légalité” des changements n'est pas clair, mais à première vue, on peut se fier aux politiques.
Il y avait un changement dans les règlements entre la version de 2017 et celle de 2018 que vous m’avez fait parvenir. Rien n’indique quand et comment les règlements ont été changés, mais à moins que les membres ne ratifient les changements, ceux-ci sont nuls.
Charlie Ravine, Directeur Exécutif, ENIVAR
Il y avait un changement dans les règlements entre la version de 2017 et celle de 2018 que vous m’avez fait parvenir. Rien n’indique quand et comment les règlements ont été changés, mais à moins que les membres ne ratifient les changements, ceux-ci sont nuls.
Charlie Ravine, Directeur Exécutif, ENIVAR
Ce que j’ai envoyé à Charley étaient les règlements de 2017 et 2018, les politiques administratives et votre lettre aux membres qui était incluse dans l’édition d’avril de Connection. Vous trouverez ses qualifications à la page suivante.
Les politiques administratives sont des guides/pensées/idées, mais ne constituent pas un document légal.
Je vous suggère donc de réviser votre décision, de reconsidérer ce que vous proposez, et que si vous pensez encore que ces changements soient nécessaires, que vous suiviez les règlements de 2017, spécifiquement l’Article 8, Modification de Règlements administratifs.
Je ne peux, en toute bonne foi, utiliser les révisions tant que leur légalité sera mise en doute.
Sincèrement,
Karen Mead
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ENIVAR
Assistance juridique pour les organismes
Le personnel et les avocats bénévoles de Enivar, en offrant des conseils juridiques commerciaux, aident les directeurs exécutifs et les membres de conseils d’administration de petits organismes sans but lucratif. Ils leur permettent de comprendre et de se conformer aux décisions légales et aux lois fédérales.
Charley Ravine, JD
Traduit par Sophie Ducharme, Calgary, Alberta.